Sénat

Besoin

Contrôler l'action du gouvernement.

Analyse

Le Sénat est une des 2 assemblées du Parlement. Il est élu au suffrage universel.

Elle est renouvelée suffrage universel indirect partiellement : les sénateurs sont élus pour 9 ans, mais 1/3 est renouvelé tous les 3 ans.

Lors des élections 2 modes de scrutin sont appliqués :

Pour que son contrôle du gouvernement puisse s'exercer hors de toute contrainte, le Sénat ne peut être dissous.

Conception

Il y a 321 sénateurs, dont :